Activités parlementaire

J'ai cosigné la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base...

Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, présentera prochainement une grande réforme de l’organisation judiciaire qui pourrait bouleverser le maillage actuel des...

François de Rugy, Président de l’Assemblée nationale, a souhaité mettre en œuvre une réforme de l’institution. Des groupes de travail ont donc été constitués...