Depuis de nombreux mois, les départements rencontrent des difficultés dans l’exercice de leurs missions relatives à l’aide sociale à l’enfance. Suite à la nomination au Gouvernement d’Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance, Paul Christophe a souhaité l’alerter sur cette situation.

 

Les départements font face à l’arrivée importante de très jeunes migrants, dits « Mineurs non accompagnés » (MNA). La prise en charge de ces jeunes relève de l’Aide sociale à l’Enfance, dont les services viennent également en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention, de protection et de lutte contre la maltraitance.

Le nombre croissant de MNA met sous tension les dispositifs d’accueil et de prise en charge ; les structures sont saturées, le personnel débordé, et les prévisions d’arrivées inquiètent. Cette embolisation permanente des services pénalise fortement les départements qui ne peuvent plus exécuter leurs missions courantes. Comme l’a souligné le député, « nous ne pouvons pas indéfiniment tirer sur la corde, en poussant ainsi au paroxysme nos dispositifs d’accueil ! ».

Aujourd’hui, les MNA sont répartis entre les départements selon un principe unique : plus un département recense de jeunes, plus il doit accueillir de MNA. Selon le député, cette répartition « ne tient compte, ni de la santé financière, ni de l’activité de protection de l’enfance, ni des capacités réelles de prise en charge et d’accueil » des départements.

Avant d’être étrangers, les MNA sont d’abord des enfants. Ce sont « des jeunes, particulièrement vulnérables, ayant vécu des expériences de vie traumatisante liées aux événements endurés dans le pays d’origine ou pendant le parcours migratoire » a-t-il rappelé. Ils ont donc des besoins différents des autres enfants accueillis en protection de l’enfance. Dans la mesure de leurs moyens, les départements tentent de leur garantir des conditions suffisantes de dignité et de sécurité, mais pour combien de temps encore ? Pour Paul Christophe, « la question migratoire relève avant tout de la responsabilité de l’Etat et implique donc sa participation ».

Le Secrétaire d’Etat a rappelé que le Gouvernement avait renforcé l’appui aux conseils départementaux pour assurer ces missions en engageant 75 millions d’euros supplémentaires pour l’année 2019; une enveloppe financière qui demeure toutefois insuffisante pour couvrir tous les besoins.

Paul Christophe continuera à s’investir sur ce dossier, puisqu’il y travaille conjointement au Département du Nord en sa qualité de Président de la mission d’information et d’évaluation relative à la protection de l’enfance, et à l’Assemblée nationale en tant que membre d’une mission d’information sur l’aide sociale à l’enfance.