Rapport de M. Paul Christophe sur la proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux. Télécharger le rapport sur les aidants familiaux
Rapport de M. Paul Christophe sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Télécharger le Rapport
J’ai cosigné la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann permettant une bonne application du régime d’asile européen. Télécharger le document
M. Paul Christophe attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conditions inhérentes à la procédure d’expulsion. En effet, si la trêve hivernale doit rester une mesure de protection pour les plus vulnérables ou les accidentés de la vie, il n’en demeure pas moins que cette période de sursis réduit […]
M. Paul Christophe interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une proposition émise par le Haut conseil à la santé publique (HCSP) dans sa contribution à la Stratégie nationale de santé, publiée le 20 septembre 2017, concernant le mode d’évaluation des produits de santé. Le HCSP propose, en effet, d’évaluer le […]
M. Paul Christophe alerte M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation financière des commissions locales d’information (CLI). Dans le domaine nucléaire, la France est le seul pays au monde qui a officialisé, dans le cadre de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence […]
Partie intégrante du patrimoine de la Flandre française, le flamand occidental est considéré, par le Ministère de la Culture, comme une langue régionale. Son enseignement dans les établissements scolaires demeure toutefois embryonnaire puisque le Ministère de l’Education nationale refuse de l’inscrire à la circulaire n°2001-166 qui précise les langues régionales enseignées en France. Paul Christophe […]
Les groupes d’amitié de l’Assemblée nationale regroupent les députés présentant un intérêt particulier pour un pays étranger. Ces groupes permettent aux députés français de nouer des liens avec leurs homologues étrangers, mais aussi de promouvoir leur pays à travers des échanges transversaux. Paul Christophe a souhaité adhérer à plusieurs groupes d’amitié. Il a, par exemple, […]
François de Rugy, Président de l’Assemblée nationale, a souhaité mettre en œuvre une réforme de l’institution. Des groupes de travail ont donc été constitués pour formuler des propositions. Parmi les 70 députés choisis, Paul Christophe a intégré le groupe de travail sur les moyens de contrôle et d’évaluation. Le Parlement se caractérise autant par sa […]
Au 1er janvier 2020, les compétences « eau » et « assainissement » jusqu’alors optionnelles pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération, deviendront obligatoires (loi NOTRe). L’objectif est de réduire l’émiettement des services en mutualisant les moyens pour réaliser des économies d’échelle, augmenter les capacités d’investissement et harmoniser les prix. Cependant, de nombreux […]
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