Mode d’évaluation des produits de santé

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M. Paul Christophe interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une proposition émise par le Haut conseil à la santé publique (HCSP) dans sa contribution à la Stratégie nationale de santé, publiée le 20 septembre 2017, concernant le mode d’évaluation des produits de santé. Le HCSP propose, en effet, d’évaluer le service médical rendu des médicaments en fonction d’un critère majeur qui serait l’amélioration de la qualité de vie, comme cela existe d’ailleurs dans d’autre pays européens. Le système de santé français fait face à de nombreux défis, dont l’un, essentiel, concerne le vieillissement de la population (accroissement des hospitalisations, des soins à domiciles, des pathologies liées à l’âge, des transports sanitaires). L’enjeu est de maintenir la qualité du système de santé, et de favoriser le meilleur accès aux soins pour tous. Par conséquent, il souhaiterait savoir quelles mesures elle compte prendre afin que soit prise en compte l’amélioration de la qualité de vie dans l’évaluation des produits de santé.

Réponse de Mme la ministre des solidarités et de la santé :

L’évaluation des médicaments en vue du remboursement est réalisée par la Haute autorité de santé (HAS). La commission de la transparence (CT) de la HAS émet un avis sur l’inscription au remboursement des médicaments. Les données de qualité de vie sont examinées et prises en compte, dans le cadre de l’évaluation du service médical rendu par cette commission. Il appartient également à la commission évaluation économique et de santé publique (CEESP) de prendre en compte les données de qualité de vie dans le cadre des avis d’efficience sur les médicaments. Les modalités d’évaluation des médicaments font actuellement l’objet d’un groupe de travail constitué entre les services du ministère des solidarités et de la santé, la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et la HAS. Le sujet général de l’évaluation des médicaments en vue du remboursement est actuellement en réflexion.

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