RÉFORME DE LA JUSTICE M. le président. La parole est à M. Paul Christophe, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. M. Paul Christophe. Madame la garde des sceaux, je souhaiterais vous interroger sur la réforme de notre système judiciaire. Vous répétez à l’envi qu’aucun tribunal ne sera fermé et que le maillage actuel des juridictions sera conservé. Sur ce […]
Jeudi 29 mars, le parti Agir – La Droite Constructive a tenu le premier séminaire de travail rassemblant ses cofondateurs pour statuer sur son organisation territoriale et sur le projet lancer sa première campagne d’adhésions évoquer l’engagement d’Agir aux côtés du PPE au Parlement Européen Organisation territoriale : Agir compte déjà des référents dans plus de […]
J’ai cosigné la proposition de loi de M. Vincent Descoeur visant à permettre aux préfets et aux présidents de conseils départementaux de maintenir la vitesse maximale autorisée à 90 km par heure sur les routes nationales et départementales à double sens sans séparateur central. Télécharger la proposition
J’ai cosigné la proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L’Huissier relative à la prise en charge des frais liés aux séances d’ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques. Télécharger le document
J’ai cosigné la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés. Télécharger le document
J’ai cosigné la proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique. Télécharger la proposition
M. Paul Christophe attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Les élèves en situation de handicap sont accompagnés par des personnels recrutés sur deux types de contrats : contrat de droit public (accompagnants des élèves en situation de handicap, […]
M. Paul Christophe attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des prestataires de santé à domicile (PSAD). Interlocuteurs privilégiés des professionnels et des malades, les PSAD prennent en charge près de 2 millions de patients et assurent, sur prescription médicale dans la quasi-totalité des cas, la mise […]
J’ai cosigné la proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L’Huissier relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme. Télécharger le document
J’ai cosigné la proposition de loi de Mme Marine Brenier relative au traitement de la douleur. Télécharger le document
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