Responsabilité de l’Etat du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire

J’ai cosigné la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier relative à la responsabilité de l’Etat du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011. Découvrez la proposition que j’ai cosigné

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Conséquences du traité CETA

M. Paul Christophe appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’impact pour l’environnement, le climat et la santé de l’accord économique et commercial global, dit CETA (Comprehensive economic and trade agreement). Le CETA, traité international de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada […]

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Avenir de la télémédecine

M. Paul Christophe interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déploiement de la télémédecine. La France doit faire face, depuis plusieurs années, à la désertification des territoires ruraux et à la pénurie de médecins généralistes et spécialistes. Ces difficultés ont conduit les pouvoirs publics à repenser le système de santé […]

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