Conditions de rapatriement des corps de ressortissants français décédés

M. Paul Christophe appelle l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les difficultés induites par le rapatriement des corps de ressortissants français décédés en Belgique. Les prescriptions techniques applicables aux cercueils utilisés pour le rapatriement des corps des ressortissants français décédés à l’étranger […]

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