Proposition relative aux pré-enseignes
J’ai cosigné la proposition de loi de M. Richard Ramos relative aux pré-enseignes. Télécharger la proposition
Création d’une commission d’enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité
J’ai cosigné la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu’il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale. Télécharger la proposition
Vapotage
M. Paul Christophe appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’utilité du vapotage dans la lutte contre le tabagisme. Les conclusions énoncées dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) n° 14-15, publié par Santé publique France le 29 mai 2018, indiquent que, parmi les fumeurs ayant fait une tentative d’arrêt au dernier […]
introduire une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante
J’ai cosigné la proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à introduire une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante afin de soutenir le pouvoir d’achat des ménages français face à la hausse des prix des produits pétroliers. Télécharger la proposition
