J’ai cosigné la proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales. Télécharger le document

J’ai cosigné la proposition de loi de M. Francis Vercamer relative à la simplification du marché du travail. Télécharger le document

J’ai cosigné la proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative au devoir civique de voter. Télécharger la proposition

J’ai cosigné la proposition de loi de M. Philippe Vigier créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires. Télécharger le document

J’ai cosigné la proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à améliorer l’accompagnement et le traitement des personnes souffrant de fibromyalgie. Télécharger le document

J’ai cosigné la proposition de loi de M. Philippe Folliot relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis. Télécharger la proposition de lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis

J’ai cosigné la proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à permettre l’octroi d’une prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d’imposition fiscale. Télécharger la proposition d’une prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d’imposition fiscale

Proposition de loi de M. Jacques Cattin que j’ai co-signé visant à modifier la procédure applicable au salarié protégé titulaire d’un contrat de travail saisonnier à durée déterminée. Pour la découvrir, cliquez sur le lien ci-dessous.17 Proposition de loi visant à modifier la procédure applicable au salarié protégé titulaire d’un contrat de travail saisonnier à […]