Prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d’imposition fiscale

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J’ai cosigné la proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à permettre l’octroi d’une prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d’imposition fiscale.

Télécharger la proposition d’une prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d’imposition fiscale

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