Commémorer les deux guerres mondiales dans les établissements scolaires
J’ai cosigné la proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à commémorer les deux guerres mondiales dans les établissements scolaires. Télécharger la proposition
Réduire le délai des donations exonérées de droits de mutation entre ascendants et descendants
J’ai cosigné la proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à réduire le délai des donations exonérées de droits de mutation entre ascendants et descendants. Télécharger le document
congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d’un enfant mineur
J’ai cosigné la proposition de loi de M. Guy Bricout visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d’un enfant mineur. Télécharger la proposition
Instauration d’un engagement national
J’ai cosigné la proposition de loi de M. Yves Jégo instaurant un engagement national. Télécharger le document
Bilan de ma première année à l’assemblée nationale
Standardisation du conditionnement des médicaments
M. Paul Christophe attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de standardisation du conditionnement des médicaments. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié un rapport de recommandations, en janvier 2018, relatif à l’étiquetage des conditionnements des médicaments sous forme orale […]
Infraction d’intelligence avec l’ennemi au terrorisme et expulsion des individus fichés
J’ai cosigné la proposition de loi de M. Alain Ramadier visant à élargir l’infraction d’intelligence avec l’ennemi au terrorisme, et à prévoir l’expulsion des individus fichés. Télécharger le document
Renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens
J’ai cosigné la proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens. Télécharger le document
Association comptabilité gestion
M. Paul Christophe attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité (AGC) anciennement habilités par l’administration fiscale. Les AGC constituent la forme associative de l’expertise comptable depuis l’entrée en application de l’ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification […]
Proposition de loi organique de M. Paul Christophe renforçant l’action du Défenseur des droits en matière d’autonomie
Retrouvez ci-dessous ma proposition de loi organique de M. Paul Christophe renforçant l’action du Défenseur des droits en matière d’autonomie, en cliquant sur le lien. Proposition de loi organique de M. Paul Christophe renforçant l’action du Défenseur des droits en matière d’autonomie
