M. Paul Christophe alerte Mme la ministre des sports sur les conséquences de la baisse du budget alloué au Centre national pour le développement du sport (CNDS). Afin de rationaliser les interventions entre le ministère des sports et le Centre national pour le développement du sport, la loi de finances pour l’année 2018 a prévu […]

M. Paul Christophe attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur la gratification des étudiants travailleurs sociaux (ETS). La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a étendu la gratification des stages de plus de deux mois aux ETS. […]

M. Paul Christophe interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la déduction des frais liés à la dépendance pour les résidents en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Selon les dispositions de l’article 199 quindecies du code général des impôts, les personnes résidant en EHPAD peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à […]

M. Paul Christophe attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la réduction d’impôt relative aux frais liés à la dépendance. En effet, l’article 199 quindecies du code général des impôts prévoit une réduction d’impôt égale à 25 % des dépenses retenues dans la limite annuelle de 10 000 euros par personne et […]