M. Paul Christophe attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d’améliorer la place des infirmiers et infirmières dans l’organisation de la vaccination. L’article R. 4311-5-1 du code de la santé publique dispose que « l’infirmier ou l’infirmière est habilité à pratiquer l’injection du vaccin antigrippal, à l’exception […]
M. Paul Christophe interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les possibilités de réduction de taux de la taxe sur les surfaces commerciales. L’article 3 du décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 relatif à la taxe sur les surfaces commerciales prévoit une réduction de 30 % de la tascom pour les […]
J’ai cosigné la proposition de loi de M. Pierre Dharréville pour une reconnaissance sociale des aidants. Télécharger le document
Proposition de loi de M. Paul Christophe créant un accord de sécurisation de la rupture du contrat de travail pour sécuriser, pacifier et moderniser les relations de travail. Pour lire le contenu de ma proposition, cliquez sur le lien ci-dessous. Proposition de loi pour un accord de sécurisation de la rupture du contrat de travail […]
Le Parlement européen, va prendre position ce 16 janvier sur la question de la pêche électrique. Cette technique qui consiste à capturer des poissons à l’aide d’un courant électrique (principe du taser), interdite ailleurs dans le monde, est actuellement expérimentée en Europe. La situation actuelle dans la zone d’expérimentation, en Mer du Nord, alarme scientifiques et […]
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