Créer un droit d’opposition effectif au démarchage téléphonique

0
58

J’ai cosigné la proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à créer un droit d’opposition effectif au démarchage téléphonique.

Télécharger le document

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici