Proposition de loi organique de M. Paul Christophe renforçant l’action du Défenseur des droits en matière d’autonomie

0
74

Retrouvez ci-dessous ma  proposition de loi organique de M. Paul Christophe renforçant l’action du Défenseur des droits en matière d’autonomie, en cliquant sur le lien.

Proposition de loi organique de M. Paul Christophe renforçant l’action du Défenseur des droits en matière d’autonomie

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici