Avenir de la télémédecine

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M. Paul Christophe interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déploiement de la télémédecine. La France doit faire face, depuis plusieurs années, à la désertification des territoires ruraux et à la pénurie de médecins généralistes et spécialistes. Ces difficultés ont conduit les pouvoirs publics à repenser le système de santé et transformer les pratiques de soins. La télémédecine est apparue comme une réponse crédible et durable à ces défis auxquels est confronté le pays. L’article L. 6316-1 du code de la santé publique définit la télémédecine comme une « forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication ». Vecteur important d’amélioration de l’accès aux soins dans les zones rurales, la télémédecine permet de limiter les déplacements des patients et assure, de ce fait, une meilleure maîtrise des coûts de santé en matière de transports. Intégrer progressivement la télémédecine dans le parcours de soins a également permis de réduire les délais d’attente pour les consultations médicales. Malgré ses atouts non négligeables, la télémédecine peine toutefois à se développer en France. En effet, actuellement, un médecin souhaitant pratiquer des actes de télémédecine doit signer un contrat avec l’Agence régionale de santé (ARS) qui prend en charge le financement par forfait. L’absence de prise en charge globale par l’assurance maladie constitue un obstacle majeur au déploiement de la télémédecine. Les professionnels souhaiteraient une rémunération « à l’activité », comme c’est aujourd’hui le cas pour les actes classiques en cabinet. Le rapport d’information des sénateurs Jean-Noël Cardoux et Yves Daudigny sur les déserts médicaux, publié le 26 juillet 2017, préconise de mettre en place un cadre législatif financier et assurer des crédits pérennes pour faciliter le développement de la télémédecine. Le 17 juillet 2017, lors de la conférence des territoires au Sénat, le président de la République s’est engagé à soutenir le déploiement de la télémédecine. Précédemment, lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre s’est déclaré prêt à favoriser la télémédecine, estimant qu’elle offrait des opportunités formidables en matière de lutte contre les déserts médicaux. Le Gouvernement envoie donc des signaux positifs en faveur du déploiement de la télémédecine ; signaux qui doivent encore se concrétiser par la présentation de mesures pragmatiques. Ainsi, il souhaiterait savoir si des garanties de financement de la télémédecine seront inscrites dans le budget de la France pour 2018.

Réponse de la ministre des solidarités et de la santé :

La ministre des solidarités et de la santé a placé la question de l’accès aux soins au rang de ses priorités dont la réalisation passera notamment par l’inscription de la télémédecine dans le droit commun en 2018. Dès maintenant, elle va lancer des négociations conventionnelles avec les médecins en vue de définir une tarification pour la téléconsultation et la télé-expertise. Au premier semestre 2018, l’assurance maladie et les médecins négocieront un tarif de droit commun des actes de télémédecine, lesquels consistent soit à consulter à distance, soit à s’assurer du bon suivi d’un traitement, soit à faciliter le partage d’informations. Ces actes viendront compléter l’offre de consultation des cabinets de médecins et permettront d’offrir à la population de nouvelles possibilités d’accès à des généralistes ou à des spécialistes, comme cela se fait déjà dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Des mesures financières spécifiques seront inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, afin de répondre aux besoins immédiats de déploiement des actes de télémédecine et de la santé numérique en général.

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