En juillet 2017, le gouvernement a confirmé que les aides personnes au logement (APL) baisseraient de 5 euros par mois au 1er octobre 2017. Afin de compenser cette baisse, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit des baisses de loyers équivalentes dans les logements sociaux publics. Cette   mesure   augure une véritable déstabilisation pour […]

L’Assemblée nationale a examiné le projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures, présenté par le Ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, dans le cadre du Plan Climat. L’objectif est d’interdire l’exploitation d’hydrocarbures conventionnels et non conventionnels à l’horizon 2040. Ce texte entend ainsi clore définitivement le […]

J’ai cosigné la proposition de résolution de M. Marc Le Fur invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » vis-à-vis de « l’Internal Revenue Service » (IRS) et de « Foreign Account Tax Compliance Act » (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes. Télécharger la proposition

J’ai cosigné la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier tendant à mettre en place un Plan global pour la ruralité. Télécharger la proposition

J’ai cosigné la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant. Télécharger la proposition

J’ai cosigné la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier visant à reconnaître le volontariat des sapeurs-pompiers comme grande cause nationale 2018. Télécharger le texte

J’ai cosigné la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier visant à exclure la possibilité d’aménagement des peines pour les auteurs d’homicides ou de blessures involontaires par conducteur. Télécharger le document