Américains accidentels avec l’IRS et FACTA

0
85

J’ai cosigné la proposition de résolution de M. Marc Le Fur invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des “Américains accidentels” vis-à-vis de “l’Internal Revenue Service” (IRS) et de “Foreign Account Tax Compliance Act” (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes.

Télécharger la proposition

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici