Américains accidentels avec l’IRS et FACTA

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J’ai cosigné la proposition de résolution de M. Marc Le Fur invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » vis-à-vis de « l’Internal Revenue Service » (IRS) et de « Foreign Account Tax Compliance Act » (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes.

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