«Ma Santé 2022» : l’Assemblée adopte le projet de loi de réforme du système de santé

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Ma santé 2022

Après un long marathon de débats, sur plusieurs jours et plusieurs nuits, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé.

Porte-parole sur ce texte, Paul Christophe a préparé les débats depuis plus d’un mois en auditionnant près d’une vingtaine de fédérations, d’associations et d’ordres professionnels concernés par cette réforme de la Santé. Pour le député, « ces dernières années se développe dans l’esprit collectif un sentiment de dégradation de notre système de santé. Ce système est aujourd’hui malade. Malade de ses dysfonctionnements, malade de ses errements, malade de son immobilisme, malade de n’avoir pas su se transformer quand il le fallait. »

Le projet de loi présenté par la Ministre des Solidarités et de la Santé traduit, pour partie, des mesures du plan Ma Santé 2022 présenté par le Président de la République en septembre dernier. Il vise à garantir un meilleur accès aux soins sur le territoire à tous les citoyens. Si pour Paul Christophe, l’élan donné est le bon, « la traduction législative nous laisse partiellement sur notre faim ».

Près du tiers du projet loi propose des habilitations à légiférer par ordonnance qui permettent au Gouvernement de prendre des mesures sans passer par le débat parlementaire. Si la pratique n’est guère appréciée, les débats ont toutefois permis à la Ministre de rassurer les députés en prenant de très nombreux engagements pour les associer à la réforme, ainsi que les élus locaux.

Il y avait en effet une réelle inquiétude sur la place accordée aux élus. Pour le député, « il ne peut y avoir de réussite de cette réforme sans une association étroite avec les territoires puisque la réponse à apporter en matière de démographie médicale repose sur une question d’aménagement du territoire et se construit donc avec les élus locaux ». Cette approche de la santé par les territoires passera également par l’instauration d’un projet territorial de santé faisant la part belle aux initiatives locales sans se retrouver bridées par une suradministration de l’Etat, via les Agences régionales de Santé.

Si le projet de loi traite de la prise en charge du patient, il ne fait malheureusement pas mention des outils de la prise en charge, comme le médicament ou même la prévention. Il reste également muet sur la question de santé au travail, la médecine scolaire, les aidants et sur la dépendance. Le dispositif Ma Santé 2022 devrait toutefois être complété par de prochains textes législatifs. Paul Christophe a voté « pour » ce projet de loi, espérant le voir évoluer positivement dans les prochains mois. Il doit désormais être débattu au Sénat. A suivre…

 

Les principales mesures votées à l’Assemblée nationale

  • Suppression du numerus clausus pour former, chaque année, plus de nouveaux médecins
  • Réforme des études de santé avec notamment la suppression du concours et le recrutement de profils plus diversifiés et moins scientifiques
  • Révision de la carte hospitalière et labellisation d’« hôpitaux de proximité »
  • Création d’un espace numérique de santé afin d’améliorer la diffusion des informations pour chaque

patient et entre professionnels de santé via une messagerie sécurisée

  • Développement des communautés professionnelles territoriales de santé pour favoriser le travail en équipes des professionnels de santé et l’organisation des soins non programmés
  • Régularisation de la situation des médecins diplômés à l’étranger
  • Délivrance de médicaments sous ordonnance par le pharmacien pour des pathologies bénignes types angine ou cystite
  • Encadrement du télésoin qui met en relation un patient avec un pharmacien ou un professionnel de santé paramédical

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