M. Paul Christophe alerte M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des enseignants du premier degré en attente de mutation. Régies par l’article 60 de la loi n° 84-16 modifiée du 11 janvier 1984, les mutations constituent un des instruments de la mobilité des enseignants qui souhaitent changer de département. La mobilité des […]

M. Paul Christophe interroge Mme la ministre des sports sur la création de maisons dédiées au sport-santé. Dans le cadre de la présentation de ses actions, le ministère a défini quatre axes prioritaires. L’un de ces axes s’intitule « Une France en pleine forme » et vise à promouvoir le sport-santé. L’objectif est notamment de […]

M. Paul Christophe interroge Mme la ministre des sports sur l’expérimentation de « tribunes debout » dans les stades de football français. Depuis le drame de Furiani, le 5 mai 1992, les tribunes debout ont été interdites par le code du sport. Pourtant, dans les faits, plusieurs clubs sportifs voient certains de leurs supporters en […]

M. Paul Christophe interroge M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la proposition d’équiper les sapeurs-pompiers de caméras-piétons lors de leurs interventions. La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale prévoit l’usage […]

M. Paul Christophe interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les possibilités de réduction de taux de la taxe sur les surfaces commerciales. L’article 3 du décret n° 95-85 du 26 janvier 1995 relatif à la taxe sur les surfaces commerciales prévoit une réduction de 30 % de la tascom pour les […]

M. Paul Christophe appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l’arrêté du 12 juillet 2017 portant modification des exonérations à la réglementation des substances vénéneuses. À travers cet arrêté, le ministère a décidé de restreindre l’usage de médicaments à base de codéine et autres dérivés de […]

M. Paul Christophe attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conditions inhérentes à la procédure d’expulsion. En effet, si la trêve hivernale doit rester une mesure de protection pour les plus vulnérables ou les accidentés de la vie, il n’en demeure pas moins que cette période de sursis réduit […]

M. Paul Christophe interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une proposition émise par le Haut conseil à la santé publique (HCSP) dans sa contribution à la Stratégie nationale de santé, publiée le 20 septembre 2017, concernant le mode d’évaluation des produits de santé. Le HCSP propose, en effet, d’évaluer le […]

M. Paul Christophe alerte M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation financière des commissions locales d’information (CLI). Dans le domaine nucléaire, la France est le seul pays au monde qui a officialisé, dans le cadre de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence […]