Mutation des enseignants du premier degré

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M. Paul Christophe alerte M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des enseignants du premier degré en attente de mutation. Régies par l’article 60 de la loi n° 84-16 modifiée du 11 janvier 1984, les mutations constituent un des instruments de la mobilité des enseignants qui souhaitent changer de département. La mobilité des enseignants du premier degré s’insère toutefois dans un contexte particulier, le recrutement étant académique. Après admission au concours, les lauréats sont affectés dans un département de l’académie, puis généralement titularisés dans ce même département. Les mouvements des enseignants du premier degré s’organisent ensuite en deux étapes successives : le mouvement interdépartemental dans un premier temps, les mouvements départementaux dans un second temps. Il apparaît que le système de mutation en place n’est pas en mesure de répondre aux attentes des enseignants. Il est vécu comme injuste, aveugle et autoritaire. Les mutations entre départements sont en effet très difficiles et les délais d’attente longs. Ces longues périodes d’attente entraînent des difficultés personnelles, financières et professionnelles pour les enseignants et leurs proches. Certains enseignants ne parvenant pas à obtenir un rapprochement de leur conjoint cessent leur activité en optant pour un congé parental ou la disponibilité afin de ne pas être séparé de leurs proches. D’autres décident au contraire de continuer à travailler, parfois loin de leur famille, situation qui est malheureusement source de divorces et de séparations. Le collectif « Enseignants en colère : La mutation pour tous » relaie la détresse des enseignants et de leurs proches. Il formule en outre plusieurs propositions visant à améliorer le système des mutations avec, par exemple, une nationalisation du recrutement sur le modèle opéré pour l’enseignement secondaire. Face au désarroi des enseignants, il souhaiterait connaître les mesures qu’entend prendre le Gouvernement afin de faire évoluer le système actuel des mutations des enseignants du premier degré.

Réponse:

La mobilité des personnels enseignants du premier degré s’insère dans un contexte particulier. Le recrutement des professeurs des écoles est académique. Organisé chaque année pour répondre aux aspirations de mobilité des personnels, le mouvement interdépartemental complète ce recrutement par concours. Le nombre de postes ouverts aux concours et les possibilités offertes au titre du mouvement interdépartemental sont déterminés en même temps, pour permettre à la fois un recrutement significatif dans chaque académie et un certain volume de mouvement. Le mouvement interdépartemental des personnels enseignants du 1er degré doit satisfaire les demandes de changement de département formulées par les enseignants et les besoins en enseignement, afin de contribuer à une répartition équilibrée de la ressource enseignante. Les situations personnelles et professionnelles sont prises en compte dans le cadre des dispositions de l’article 60 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée. Une attention soutenue est ainsi apportée aux demandes des agents formulées au titre du rapprochement de conjoints, du handicap, de l’exercice dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, et du centre de leurs intérêts matériels et moraux (CIMM) dans un département ou une collectivité d’outre-mer. Si la prise en compte des situations personnelles et professionnelles des enseignants est une préoccupation majeure du ministère de l’éducation nationale, les affectations des personnels doivent garantir, au bénéfice des élèves et de leur famille, l’efficacité, la continuité et l’égalité d’accès au service public de l’éducation nationale. Les demandes des personnels ne peuvent donc pas être systématiquement satisfaites. Le ministère de l’éducation nationale s’efforce néanmoins d’optimiser ce mouvement afin de satisfaire le plus grand nombre de demandes possible

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