J’ai cosigné la proposition de loi de M. Bernard Brochand relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l’enfant. Télécharger le document
AVENIR DES MÉTROPOLES ET DES DÉPARTEMENTS M. le président. La parole est à M. Paul Christophe, pour le groupe UDI, Agir et indépendants. M. Paul Christophe. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a reçu hier, à l’Élysée, cinq présidents de métropoles comptant plus de 500 000 habitants pour discuter d’une fusion entre instances départementales et métropolitaines. Semblent aujourd’hui concernées […]
J’ai cosigné la proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Télécharger le document
M. Paul Christophe attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le dispositif d’exonération pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE). Ce dispositif pourrait être supprimé par le Gouvernement le 1er janvier 2019. Cette mesure, appliquée à la masse salariale saisonnière de 2016, impacterait financièrement les agriculteurs à hauteur de 178 […]
Pendant les mois de juin et juillet, l’Assemblée nationale s’est penchée sur l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Avec ses 68 articles, ce texte vise à modifier en profondeur le système de formation professionnelle initiale et continue, et à réformer le système d’assurance chômage. L’examen de ce projet […]
Depuis le 1er juillet 2018, un nouveau mode de calcul de la prime d’activité est appliqué. Les pensions d’invalidité et rente accident du travail – maladie professionnelle sont désormais considérées comme des allocations, ce qui empêche en pratique les personnes concernées de percevoir une prime d’activité. Une dérogation datant de 2016 avait été mise en […]
Le 19 juin 2018, l’Assemblée nationale a examiné une proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et la promotion des carburants marins alternatifs. Rappelons que les acteurs du transport maritime se sont engagés à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50% en 2050. A […]
Le jeudi 5 juillet 2018, Paul Christophe, Président de la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, et Barbara Pompili, Rapporteure, ont officiellement remis au Président de l’Assemblée nationale, François DE RUGY, le rapport de la commission, intitulé « Sûreté et sécurité des installations nucléaires : faire face aux nouveaux défis […]
J’ai cosigné la proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à simplifier les démarches des associations pour l’organisation de leurs manifestations. Télécharger le document
M. Paul Christophe interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le Fonds de développement de la vie associative (FDVA). En mai 2017, les associations ont dénoncé le fait qu’aucun ministère n’ait été dédié à la vie associative et ce, malgré les bénéfices que ces dernières apportent à la société française. Aujourd’hui, […]
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