Avenir des métropoles et des départements

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AVENIR DES MÉTROPOLES ET DES DÉPARTEMENTS

M. le président. La parole est à M. Paul Christophe, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Paul Christophe. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a reçu hier, à l’Élysée, cinq présidents de métropoles comptant plus de 500 000 habitants pour discuter d’une fusion entre instances départementales et métropolitaines. Semblent aujourd’hui concernées les métropoles de Lille, Bordeaux, Nice, Toulouse et Nantes. Le Président de la République souhaite apparemment s’inspirer de l’exemple du Grand Lyon, fusionné en 2015 avec le département du Rhône, en répliquant ce processus dans d’autres territoires.

Mais la fusion-absorption lyonnaise a-t-elle eu un effet positif ? Actuellement, ni étude d’impact ni évaluation n’ont analysé le bien-fondé de cette fusion – même si certains dans cet hémicycle sont sûrement plus au fait que d’autres.

M. Thibault Bazin. C’est la République des copains !

M. Paul Christophe. À l’issue de la réunion, l’Élysée a affirmé qu’un consensus s’était dégagé sur « un schéma-cible de département-métropole ». Or il y a des disparités flagrantes entre les départements concernés. Pour ne citer qu’un seul exemple, le département du Nord a une géographie particulière : il s’étire sur plus de 200 kilomètres, dont la métropole occupe tout l’espace central. Ce n’est pas le cas des Alpes-Maritimes ou de la Haute-Garonne.

Aujourd’hui, le département est un outil de péréquation sociale. Demain, la réforme – telle qu’elle transpire – provoquerait l’apparition d’une métropole concentrant toutes les richesses, au détriment du reste du territoire qui s’en trouverait appauvri.

M. Julien Aubert. Tout à fait !

M. Paul Christophe. Vous risquez tout simplement d’accentuer les fractures territoriales et sociales.

La réunion élyséenne s’est par ailleurs déroulée en l’absence des présidents des conseils départementaux concernés, ce qui ne manque pas de susciter des interrogations sur la méthode. On pourrait voir là une réforme décidée en catimini sous les ors des ministères. Cette discrétion pourrait presque paraître coupable. Toutes les informations sur cette réforme nous parviennent actuellement par voie de presse.

Monsieur le Premier ministre, vous comprendrez donc que nous attendons de votre part un réel éclaircissement sur ce schéma-cible de département-métropole. Comment s’assurer que cette réforme ne créera pas d’inégalités territoriales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement.

Mme Valérie Beauvais. Il sort les éléments de langage !

M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Le sujet que vous soulevez est important ; Emmanuel Macron, alors candidat à la Présidence de la République, s’était engagé à simplifier le mille-feuille administratif, en particulier à fusionner métropoles et départements là où existent des métropoles puissantes. C’était un engagement de campagne ; c’est devenu un engagement présidentiel, sur lequel le Gouvernement travaille activement.

Nous nous penchons aujourd’hui sur un petit nombre de métropoles – ces métropoles d’intérêt européen qu’il nous faut renforcer.

M. Raphaël Schellenberger. Et la métropole alsacienne ?

M. Christophe Castaner, secrétaire d’État. Nous recherchons un consensus de tous les acteurs : la discussion est en cours pour rapprocher métropoles et départements, et elle va se poursuivre. Le Gouvernement est prêt à accompagner cette évolution, par la concertation, et si nécessaire par la loi.

La ruralité sera représentée à un double titre au sein de ces métropoles : en fonction de son poids démographique naturellement, mais aussi suivant le principe selon lequel tous les maires doivent être présents dans les instances et prendre part au pilotage politique. Chacun ici le sait : c’est une évidence et un principe constitutionnel.

M. Raphaël Schellenberger. Ce même principe constitutionnel que les socialistes ont violé lorsqu’ils ont redécoupé les régions ?

M. Christophe Castaner, secrétaire d’État. S’agissant de la relation entre la métropole et son environnement immédiat, les relations devront se construire selon un principe de solidarité. C’est ce principe qui guide les réflexions actuelles du Gouvernement.

Enfin, en ce qui concerne l’action de ces collectivités, notamment leur action en matière sociale, nous avons pu noter l’engagement sans réserve de certaines métropoles comme Nantes ou Lyon dans la stratégie de lutte contre la pauvreté. Cela nous laisse penser que cet échelon-là sera essentiel dans notre combat pour plus de justice sociale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

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