Pendant les mois de juin et juillet, l’Assemblée nationale s’est penchée sur l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Avec ses 68 articles, ce texte vise à modifier en profondeur le système de formation professionnelle initiale et continue, et à réformer le système d’assurance chômage. L’examen de ce projet de loi a duré 31h30 en commission et 43h en séance. Paul Christophe a ainsi passé près de 74h30 à travailler sur ce texte.

 

Le 11 juin, il a pris la parole dans l’hémicycle pour appeler l’attention du gouvernement et des parlementaires présents sur la nécessité d’améliorer l’accès au marché du travail pour les personnes en situation de handicap. « Le travail est le pain nourricier des grandes nations » ; c’est par ses mots empruntés à Mirabeau que le député a commencé son intervention à la tribune. La possibilité de travailler, de s’épanouir professionnellement, devrait être offerte à tous. Pourtant, comme l’a souligné Paul Christophe « dans la France du XXIe siècle, le marché du travail reste encore trop cloisonné et exclusif. » Les personnes vivant avec un handicap continuent de rencontrer de fortes difficultés d’accès et de maintien dans l’emploi. Elles connaissent un taux de chômage avoisinant les 19% contre moins de 10% en moyenne pour l’ensemble des Français.

Depuis une loi de 1987, les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’embaucher au moins 6% de personnes vivant avec un handicap. En cas de défaillance, les employeurs doivent verser une contribution financière. Malheureusement, la menace d’une sanction pécuniaire n’a pas amélioré la situation.

Des concertations sont actuellement menées entre les pouvoirs publics et les associations. Paul Christophe sera attentif aux futures mesures présentées pour un monde du travail plus inclusif et incitatif.

« Une société se juge sur la place qu’elle accorde aux plus fragiles. C’est en travaillant collectivement, avec de la volonté et de l’envie, que nous parviendrons à faire progresser la situation. » – Paul Christophe

Découpé en trois parties, ce projet de loi entendait   poursuivre    la    dynamique de transformation du marché du travail, en organisant une rénovation en profondeur du système de formation professionnelle et d’apprentissage, en révisant les droits, les contributions et les devoirs en matière d’assurance chômage, en ajustant la gouvernance de la politique de l’emploi et en adaptant et simplifiant la politique d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.

Une réforme d’ampleur de notre système de formation professionnelle est plus que nécessaire, tant il apparaît comme opaque, peu lisible et aussi confus pour le salarié que pour l’employeur. Alors même que la formation professionnelle continue génère près de 32 milliards de dépenses, tous acteurs confondus, personne ne peut en garantir l’efficacité réelle. Malheureusement, pour Paul Christophe, le miracle n’a pas eu lieu puisque le projet de loi final est loin de répondre aux ambitions affichées.

Le texte fait de nombreux paris sans réelle garantie d’efficacité :

  • Le pari que la monétisation du compte personnel de formation sera plus efficace que la comptabilisation en heures
  • Le pari de confier l’organisation de la formation professionnelle exclusivement aux branches en excluant les régions
  • Le pari de la centralisation via la création de l’organisme France compétences

Dans une démarche constructive et ouvert à la discussion, Paul Christophe a proposé de nombreux amendements afin d’améliorer le texte. In fine, le Gouvernement et la majorité n’ont pas souhaité s’engager dans un dialogue

Le sentiment qui domine reste celui d’une occasion manquée. Le député a donc voté « contre » ce projet de loi.