Réforme de la prime d’activité

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Depuis le 1er juillet 2018, un nouveau mode de calcul de la prime d’activité est appliqué. Les pensions d’invalidité et rente accident du travail – maladie professionnelle sont désormais considérées comme des allocations, ce qui empêche en pratique les personnes concernées de percevoir une prime d’activité.

Une dérogation datant de 2016 avait été mise en place afin que ces aides soient considérées comme des revenus pour le calcul de la prime d’activité.

La suppression de cette dérogation par la loi de finances 2018 a entrainé, pour de nombreux travailleurs invalides, une réduction de leurs revenus mensuels (158 euros mensuels en moyenne), alors même que ces personnes se trouvent déjà, pour souvent, en situation de précarité. 6 600 personnes seraient concernées sur les 260 000 touchant une pension d’invalidité.

Paul Christophe a interpellé sur ce sujet Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées. Il lui a demandé de trouver une solution, avec effet rétroactif, afin de corriger la situation pour les travailleurs invalides concernés.

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