L’Assemblée nationale a examiné le projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures, présenté par le Ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, dans le cadre du Plan Climat. L’objectif est d’interdire l’exploitation d’hydrocarbures conventionnels et non conventionnels à l’horizon 2040. Ce texte entend ainsi clore définitivement le […]

J’ai cosigné la proposition de résolution de M. Marc Le Fur invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » vis-à-vis de « l’Internal Revenue Service » (IRS) et de « Foreign Account Tax Compliance Act » (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes. Télécharger la proposition

J’ai cosigné la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier tendant à mettre en place un Plan global pour la ruralité. Télécharger la proposition

J’ai cosigné la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant. Télécharger la proposition

J’ai cosigné la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier visant à reconnaître le volontariat des sapeurs-pompiers comme grande cause nationale 2018. Télécharger le texte

J’ai cosigné la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier visant à exclure la possibilité d’aménagement des peines pour les auteurs d’homicides ou de blessures involontaires par conducteur. Télécharger le document

J’ai cosigné la proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales. Télécharger le document

J’ai cosigné la proposition de loi de M. Francis Vercamer relative à la simplification du marché du travail. Télécharger le document

J’ai cosigné la proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative au devoir civique de voter. Télécharger la proposition