Modifier la procédure applicable au salarié protégé titulaire d’un contrat de travail saisonnier à durée déterminée

Proposition de loi de M. Jacques Cattin que j’ai co-signé visant à modifier la procédure applicable au salarié protégé titulaire d’un contrat de travail saisonnier à durée déterminée. Pour la découvrir, cliquez sur le lien ci-dessous.17 Proposition de loi visant à modifier la procédure applicable au salarié protégé titulaire d’un contrat de travail saisonnier à […]

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Fin de l’état d’urgence, et après ?

Depuis les attentats du 13 novembre 2015, le Parlement a renouvelé six fois l’état d’urgence. La dernière prorogation, votée le 6 juillet dernier, a pris fin le 1er novembre 2017. Cet état d’urgence, particulièrement efficace dans les premiers mois, a permis de déjouer plusieurs attentats et d’ébranler la plupart des réseaux terroristes existants. Cependant, il […]

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étendre les missions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne à la prévention des risques liés à la pratique des jeux à réalité augmentée

J’ai cosigné la proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à étendre les missions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne à la prévention des risques liés à la pratique des jeux à réalité augmentée. Retrouvez la proposition de M. Vincent LEDOUX que j’ai cosigné

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Responsabilité de l’Etat du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire

J’ai cosigné la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier relative à la responsabilité de l’Etat du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011. Découvrez la proposition que j’ai cosigné

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