Cohésion des territoires
J’ai cosigné la proposition de loi de M. Philippe Vigier créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires. Télécharger le document
J’ai cosigné la proposition de loi de M. Philippe Vigier créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires. Télécharger le document
J’ai cosigné la proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à améliorer l’accompagnement et le traitement des personnes souffrant de fibromyalgie. Télécharger le document
J’ai cosigné la proposition de loi de M. Philippe Folliot relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis. Télécharger la proposition de lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis
J’ai cosigné la proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à permettre l’octroi d’une prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d’imposition fiscale. Télécharger la proposition d’une prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d’imposition fiscale
Proposition de loi de M. Jacques Cattin que j’ai co-signé visant à modifier la procédure applicable au salarié protégé titulaire d’un contrat de travail saisonnier à durée déterminée. Pour la découvrir, cliquez sur le lien ci-dessous.17 Proposition de loi visant à modifier la procédure applicable au salarié protégé titulaire d’un contrat de travail saisonnier à […]
M. Paul Christophe alerte M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les conséquences de la réduction de l’aide personnalisée au logement (APL) pour les bailleurs sociaux et les collectivités locales. En juillet 2017, le Gouvernement a confirmé que les aides personnelles au logement baisseraient de 5 euros par mois […]
Depuis les attentats du 13 novembre 2015, le Parlement a renouvelé six fois l’état d’urgence. La dernière prorogation, votée le 6 juillet dernier, a pris fin le 1er novembre 2017. Cet état d’urgence, particulièrement efficace dans les premiers mois, a permis de déjouer plusieurs attentats et d’ébranler la plupart des réseaux terroristes existants. Cependant, il […]
J’ai cosigné la proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à étendre les missions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne à la prévention des risques liés à la pratique des jeux à réalité augmentée. Retrouvez la proposition de M. Vincent LEDOUX que j’ai cosigné
J’ai cosigné la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier tendant à la création d’une Agence nationale de revitalisation rurale. Télécharger la proposition que j’ai cosigné pour la ruralité
J’ai cosigné la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier relative à la responsabilité de l’Etat du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011. Découvrez la proposition que j’ai cosigné