Réforme de la justice

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Le 23 décembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice. Cette réforme portait au départ de grandes ambitions. Le député souhaitait sincèrement sa réussite pour aider notre justice à relever la multiplicité des défis qui se présentent à elle.

Les débats en séance ont cependant été très décevants, la Ministre refusant d’entendre ce que les parlementaires lui proposaient. Au final, il n’y aucune garantie sur le bien fondé de la réforme pour les professionnels du droit et les justiciables, trop d’incertitudes demeurent :

  • Risque de fermeture de lieux de justice et disparition de la justice de proximité
  • Mauvaise prise en charge de la dématérialisation
  • Manque de moyens
  • Transfert de compétences des juges au profit d’acteurs privés et de l’Administration

Paul Christophe a voté « contre » ce projet qui doit désormais être examiné par la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat pour trouver un texte de consensus.

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