Professionnels de santé

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Le 15 février, l’Assemblée nationale a ratifié deux ordonnances visant notamment à permettre à certains professionnels d’autres Etats européens de pouvoir exercer en France.

Cette ratification fait suite à une directive européenne qui aurait du être transposée dans le droit français avant le 18 janvier 2016. La France était sous la menace d’une procédure en manquement pour défaut de transposition.

Le député Paul Christophe est intervenu à la tribune pour exprimer ses craintes sur cet accès partiel :

« La mise en place de cet accès partiel pourrait avoir des conséquences majeures sur le bon fonctionnement de notre système de santé et risque de porter atteinte à la qualité et à la sécurité des soins dispensés aux patients ».

Il a également regretté l’absence de concertation avec les professionnels de santé sur la question.

S’il fallait, certes, transposer la directive, une autre interprétation était possible. L’Allemagne a opté par exemple pour un régime d’interdiction, sauf exception

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