Sûreté et sécurité des installations nucléaires

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Le 31 janvier 2018, l’Assemblée nationale a approuvé la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires. Paul Christophe a été désigné Président, tandis que Barbara Pompili, Députée de la Somme, a été nommée Rapporteure.

La France est le premier pays au monde en nombre de réacteurs nucléaires en exploitation par habitant, avec 58 réacteurs pour 67 millions de Français. Ces réacteurs produisent plus de 70% de l’électricité fabriquée dans notre pays.

La commission n’a pas pour objet de lancer un débat « pour » ou « contre » le nucléaire. Elle traitera, en premier lieu, des questions de sécurité dans un contexte de menace terroriste. Malgré le renforcement des sanctions prévues par la loi, les tentatives d’intrusion se poursuivent. Pour Paul Christophe, « les pouvoirs d’enquête et d’audition sous serment pourront nous être très utiles pour nous informer sur la vulnérabilité aérienne, notamment sur le survol de drones, ou sur les nouveaux types de menaces comme les cyberattaques ».

La commission traitera, en second lieu, des questions de sûreté

: « Il faut que nous soyons pleinement rassurés sur la façon dont les événements climatiques pourraient toucher les centrales françaises et sur la capacité à prévenir les risques d’inondation ou de submersion, voire les risques sismiques », selon le député. La commission abordera enfin la question du vieillissement des centrales et la gestion des déchets.

Pour mener à bien les auditions, Paul Christophe s’appuie sur son expérience en tant que Président de la Commission Locale d’Information de la centrale nucléaire de Gravelines qui est la plus grande centrale d’Europe de l’Ouest.

 

 Qu’est ce qu’une commission d’enquête parlementaire ?

Outil de contrôle du Gouvernement par le Parlement, la commission d’enquête est créée temporairement pour recueillir des éléments d’information soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales, en vue de soumettre leurs conclusions à l’Assemblée. La commission procède a des auditions, des déplacements et des enquêtes sur pièce et sur place. Elle doit remettre son rapport dans les six mois suivant sa création.

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