Adoption d’un amendement sur la mission « Ecologie » de la loi de finances 2018

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La loi pour l’économie bleue a étendu le bénéfice de l’exonération de charges patronales à l’ensemble des navires de transport et de services maritimes battant pavillon français soumis à la concurrence internationale. Or, un an après son entrée en vigueur, cette mesure clef pour la compétitivité de la filière et des emplois maritimes français, s’est retrouvée remise en cause par l’article 53 qui limite l’exonération aux seules compagnies exploitant des navires à passagers.

Lors des auditions menées pour élaborer son rapport pour avis, plusieurs interlocuteurs ont appelé l’attention du député sur cette décision. Le député a donc déposé et défendu un amendement dans l’hémicycle pour supprimer l’article. L’amendement a été adoptée et la mesure supprimée !

Le député se réjouit de cette décision qui permet de donner aux acteurs de la lisibilité et de la visibilité en maintenant le régime des exonérations existant.

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