Indemnisation horaires de nuit police nationale

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M. Paul Christophe interroge M. le ministre de l’intérieur sur la revalorisation de l’indemnité horaire de nuit pour la police nationale. Le contexte actuel met en exergue la détérioration importante des conditions de travail des forces de sécurité. Confrontés à une violence toujours plus importante, les policiers nationaux cumulent les heures supplémentaires pour compenser des effectifs manquants, avec des moyens matériels qui se dégradent. Ce rythme de travail accru n’est pas aujourd’hui suffisamment rémunéré, notamment pour les missions effectuées de nuit. Il existe en effet de réelles disparités d’indemnisation pour horaire de nuit entre les différentes administrations. La pénitentiaire bénéficie d’une indemnité de surveillance de nuit fixée à 17 euros, par nuit et par agent. Lorsque le service précède ou suit un dimanche ou jour férié, ce montant est porté à 20 euros. Concernant la police municipale, l’indemnisation des heures effectuées de nuit diverge selon les communes. Le maire applique un tarif de nuit, en y ajoutant une indemnité de panier de nuit, rendant la rémunération plus attractive pour la police municipale comparativement à la police nationale. En effet, s’agissant de la police nationale, un arrêté du 30 août 2001 fixe les taux de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et de majoration spéciale pour travail intensif. L’indemnité correspond au nombre d’heures effectuées réellement entre 21 heures et 6 heures, avec un paiement trimestriel. Le taux horaire de l’indemnité pour travail normal de nuit (0,17 euros) ainsi que la majoration pour travail intensif (0,80 euros) n’ont pas été révisés depuis 2001. Par conséquent, dans un souci d’équité, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend revaloriser l’indemnité horaire de nuit pour la police nationale, et conférer aux agents un véritable statut de « travailleur de nuit ». La police nationale attend du Gouvernement des réformes pour accomplir ses missions dans de meilleures conditions.

Réponse:

REVALORISATION DE L’INDEMNITÉ HORAIRE DE NUIT POUR LA POLICE NATIONALE

M. le président. La parole est à M. Paul Christophe, pour exposer sa question, n°  425, relative à la revalorisation de l’indemnité horaire de nuit pour la police nationale.

M. Paul Christophe. Le contexte actuel met en lumière la détérioration importante des conditions de travail de nos forces de sécurité. Confrontés à une violence toujours plus importante, les policiers nationaux cumulent les heures supplémentaires pour compenser des effectifs manquants, avec des moyens matériels qui se dégradent. Ce travail toujours plus lourd n’est pas aujourd’hui suffisamment rémunéré, notamment pour les missions effectuées de nuit.

Il existe en effet de réelles disparités d’indemnisation pour horaire de nuit entre les différentes administrations. Les agents de la pénitentiaire bénéficient d’une indemnité de surveillance fixée à 17 euros par nuit et par agent. Lorsque le service précède ou suit un dimanche ou jour férié, ce montant est porté à 20 euros. Pour la police municipale, l’indemnisation des heures effectuées de nuit varie selon les communes. Le maire applique un tarif de nuit, en y ajoutant une indemnité de panier de nuit, rendant la rémunération plus attractive. Enfin, pour la police nationale, l’indemnité correspond au nombre d’heures effectuées réellement entre vingt et une heures et six heures, avec un paiement trimestriel. Le taux horaire de l’indemnité pour travail normal de nuit, soit 17 centimes d’euro, ainsi que la majoration pour travail intensif, soit 80 centimes d’euro, n’ont pas été révisés depuis 2001 !

Dans un souci d’équité, je souhaiterais savoir, monsieur le secrétaire d’État, si vous comptez prochainement revaloriser l’indemnité horaire de nuit pour la police nationale et conférer aux agents un véritable statut de « travailleur de nuit ». Je vous sais attaché aux conditions d’exercice de ces femmes et de ces hommes. La police nationale attend de votre part des réformes et de réelles avancées pour accomplir ses missions dans de meilleures conditions.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur. Monsieur le député, les policiers assurent chaque jour, avec dévouement, professionnalisme et courage, la protection de nos concitoyens, dans des situations souvent extrêmement difficiles. Ils méritent le respect et la reconnaissance, et l’attention portée à l’amélioration de leurs conditions de travail est effectivement une des priorités du Gouvernement.

La spécificité et la dangerosité du travail de nuit des policiers sont réelles. Leur travail de nuit donne lieu à l’octroi d’un repos de pénibilité spécifique et d’indemnités financières. La question est donc réelle et légitime. Plusieurs pistes d’amélioration sont en cours. La police nationale, en concertation avec les organisations syndicales, a engagé une réflexion sur le temps de travail qui inclut, notamment, une meilleure reconnaissance du travail de nuit et de la pénibilité qui en découle.

Ainsi, le projet de création d’un véritable statut du travailleur de nuit visant à mieux prévenir les risques psychosociaux et à élargir l’octroi du repos de pénibilité spécifique devrait aboutir au premier semestre 2019. Nous allons par ailleurs renforcer le suivi médical et psychosocial des policiers concernés. Enfin, l’amélioration des conditions de travail, notamment de nuit, est l’un des axes majeurs du vaste programme de mobilisation contre le suicide. En septembre dernier, huit groupes de travail ont été lancés avec pour objectif, entre autres, d’améliorer le suivi des personnels concernés par le travail de nuit et exposés à ce titre à des risques professionnels spécifiques. Leurs conclusions feront naturellement l’objet d’une concertation.

Soyez certain, monsieur le député, que Christophe Castaner et moi-même serons attentifs aux progrès de ces travaux car je sais leur importance pour les fonctionnaires de police.

M. le président. La parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe. Je salue votre investissement sur ce sujet. Vous avez bien compris les attentes de ces hommes et de ces femmes qui consacrent leur temps professionnel au service de la population. Je serai très mobilisé sur ce sujet et attentif aux conclusions que vous voudrez bien apporter dans le cadre de cette année 2019, à laquelle nous attachons beaucoup d’importance.

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