J’ai cosigné la proposition de loi de M. Xavier Breton visant à faire des soins palliatifs la grande cause nationale pour 2018. Télécharger la proposition

J’ai cosigné la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier visant à mettre en oeuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires. Télécharger le document

J’ai cosigné la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier visant à transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales. Télécharger la proposition

J’ai cosigné la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier relative à la création d’une prime de proximité pour les commerces de première nécessité situés dans les territoires en difficulté économique. Télécharger la proposition

J’ai cosigné la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier visant à créer un droit au versement d’une pension de retraite à titre provisoire dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite. Télécharger la proposition

J’ai cosigné la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier visant à compenser la charge financière des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires. Télécharger le document

J’ai cosigné la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier visant à préserver le maillage territorial des centres d’incendie et de secours. Télécharger la proposition

J’ai cosigné la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier visant à promouvoir l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Télécharger la proposition

J’ai cosigné la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier tendant à la création d’un Comité Impact Normes. Télécharger la proposition