Activités parlementairePropositions de loi Création d’un Comité Impact Normes Par Paul CHRISTOPHE - 6 décembre 2017 0 932 Partager Facebook Twitter Google+ Pinterest WhatsApp J’ai cosigné la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L’Huissier tendant à la création d’un Comité Impact Normes. Télécharger la proposition