Réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d’entreprise dans le drame de l’amiante

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Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d’entreprise dans le drame de l’amiante. Je vous invite à découvrir mes propositions en cliquant sur le lien ci-dessous:

Proposition de loi pour réparer le préjudice causé par l’amiante

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