Les aidants, c’est maintenant !

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Après sa première loi sur les aidants, entrée en vigueur en février 2018, Paul Christophe a continué son travail pour améliorer le quotidien des proches aidants. Le 7 décembre 2018, il a défendu une nouvelle proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance des proches aidants, proposée par sa collègue sénatrice Jocelyne Guidez.

Cette proposition de loi, adoptée au Sénat à l’unanimité, présentait plusieurs mesures en faveur des proches aidants, dont les plus symboliques :

  • Inscrire à la négociation de branches dans les entreprises le sujet de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés proches aidants
  • Indemniser le congé de proche aidant
  • Valoriser le travail des aidants dans le calcul des droits à retraite, à raison d’une trimestre par période de 30 mois dans la limite de 8 trimestres maximum

Les députés de la majorité En Marche ont choisi de déposer une motion de renvoi en commission sur ce texte qui, comme son nom l’indique, renvoie le texte à la commission des affaires sociales pour un examen complémentaire, il n’est donc pas débattu en hémicycle. Cette motion condamne bien souvent le texte, puisqu’il n’est jamais repris par la commission. La République en marche considérait cette proposition de loi comme trop prématurée puisque le Gouvernement a lancé une concertation « Grand âge et autonomie » avec un atelier consacré aux aidants.

« Pourquoi attendre ? Nos concitoyens attendent des signes positifs et ils les attendent maintenant ! Qui irait vous reprocher de voter ce dispositif ? »

Paul Christophe

Paul Christophe a regretté cette attitude visant à toujours repousser à plus tard des réformes nécessaires aujourd’hui. Il a rappelé le caractère contraint du calendrier parlementaire. Si une concertation est effectivement en cours, le projet de loi ne verra pas le jour avant la fin 2019, avec un vote du Parlement pour 2020 et donc probablement une mise en application concrète en 2021… Les aidants et aidés ne peuvent pas encore attendre cette réforme qu’on leur promet depuis des années ! Les constats ont été faits, les solutions sont connues, ne reste plus qu’à les voter. Loin de s’inscrire en contradiction avec la réforme sur la dépendance que souhaite porter le Gouvernement, la proposition de loi permettait d’apporter des solutions rapides et concrètes à tous ces proches qui, par devoir ou par amour, deviennent des aidants sans parfois se reconnaître comme tel.

A la grande surprise des parlementaires présents, au moment du vote, la motion a été rejetée. Deux députés La République en marche ont décidé de ne pas suivre les consignes du Gouvernement et de permettre au texte d’être débattu. Une grande première sous cette mandature !

La proposition de loi de Paul Christophe a certes pu être débattue, mais le Gouvernement a déposé des amendements de suppression sur certains articles, vidant le texte de sa substance, en supprimant l’indemnisation du congé de proche aidant et le droit à la retraite, qui constituaient le cœur du texte de loi. N’ayant pas été voté conforme par les deux chambres, le texte poursuit son chemin dans la navette parlementaire puisqu’il sera débattu à nouveau au Sénat où les articles supprimés par le Gouvernement pourront être rétablis. Avec sa collègue sénatrice Jocelyne Guidez, Paul Christophe continuera de défendre l’adoption de ce texte, plébiscité par les aidants.

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