Fusion métropoles-départements : le grand flou persiste !

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Le Président de la République a reçu lundi, à l’Elysée, cinq présidents de métropoles comptant plus de 500 000 habitants (Lille, Nice, Toulouse, Bordeaux, Nantes) pour discuter d’une fusion entre instances départementales et instances métropolitaines. Emmanuel MACRON souhaite s’inspirer de l’exemple du Grand Lyon, fusionné en 2015 avec le département du Rhône, en le répliquant à l’échelle d’autres territoires.

Lors de la séance de Questions au Gouvernement, Paul CHRISTOPHE a souhaité interroger le Premier Ministre sur cette réforme, dont les éléments ne parviennent qu’au compte-goutte, à travers la presse et les déclarations des présidents de métropoles.

Le député a mis en garde le Gouvernement contre ce projet de fusion qui présente un risque avéré de fracture territoriale et sociale : « Aujourd’hui, le département est un outil de péréquation sociale. Demain, la réforme telle qu’elle transpire provoquerait l’apparition d’une métropole concentrant toutes les richesses, au détriment du reste du territoire qui s’en trouverait appauvrit ».

Soulignant le manque de recul sur l’expérience lyonnaise, il a rappelé qu’actuellement « il n’existe aucune étude d’impact, ni évaluation, pour déterminer du bien-fondé de cette fusion ».

Paul CHRISTOPHE a également souligné qu’un « schéma-cible département-métropole » ne pouvait pas trouver à s’appliquer partout, tant les disparités entre les départements demeurent flagrantes. Pour ne citer d’un exemple, le département du Nord a une géographie particulière qui s’étire sur plus de 200 kilomètres, dont la métropole lilloise occupe tout l’espace central. Ce qui n’est pas le cas des Alpes-Maritimes ou de la Haute-Garonne.

La réunion élyséenne s’est par ailleurs déroulée en l’absence des présidents des conseils départementaux concernés ; une « discrétion pouvant presque paraître coupable » pour le député.

Paul CHRISTOPHE a donc demandé au Gouvernement un réel éclaircissement sur le schéma-cible « département-métropole ». Comment s’assurer que cette réforme ne sera pas créatrice d’inégalités territoriales ?

La non-réponse de Christophe CASTANER, Secrétaire d’Etat en charge des relations avec le Parlement, n’est pas de nature à rassurer quant aux futures intentions du Gouvernement et conforte malheureusement les inquiétudes des élus.

Paul CHRISTOPHE souhaite travailler sur une mission d’évaluation du Grand Lyon afin d’en déterminer les impacts et les conséquences d’une transposition à l’échelle des autres territoires.

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