Fusion département – métropole : le gouvernement recule

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Le 2 octobre 2018, Paul Christophe a interrogé le Gouvernement sur le projet de fusion entre le département du Nord et la métropole de Lille, mettant en avant les déséquilibres territoriaux qu’engendrerait une telle réforme. Suite à la mobilisation des élus, le Gouvernement a annoncé qu’une fusion n’était plus à l’ordre du jour pour le département du Nord.

Au début du mois d’octobre, le Président de la République a reçu à l’Elysée cinq présidents de métropoles comptant plus de 500 000 habitants (Lille, Nice, Toulouse, Bordeaux, Nantes) pour discuter d’une fusion entre instances départementales et instances métropolitaines. Emmanuel Macron souhaite, a priori, s’inspirer de l’exemple du Grand Lyon, fusionné en 2015 avec le département du Rhône, en le répliquant à l’échelle d’autres territoires.

Les informations sur cette éventuelle fusion ne parvenant qu’au compte-goutte à travers la presse et les déclarations des présidents de métropoles, le député a souhaité mettre en garde le Gouvernement contre ce projet de fusion qui présente un risque avéré de fracture territoriale et sociale.

« Le département du Nord a une géographie particulière qui s’étire sur plus de 200 kilomètres, et dont la métropole occupe tout l’espace central »

Paul Christophe

« Aujourd’hui, le département est un outil de péréquation sociale. Demain, la réforme telle qu’elle transpire provoquerait l’apparition d’une métropole concentrant toutes les richesses, au détriment du reste du territoire qui s’en trouverait appauvri » a déclaré Paul Christophe.

Soulignant le marque de recul sur l’expérience lyonnaise, il a rappelé qu’actuellement « il n’existe aucune étude d’impact, ni évaluation, pour déterminer du bien-fondé de cette fusion ».

Il a également souligné qu’un « schéma-cible département- métropole » ne pouvait pas s’appliquer partout, tant les disparités entre les départements demeurent flagrantes. Pour ne citer qu’un exemple, le département du Nord a une géographie particulière qui s’étire sur plus de 200 kilomètres, dont la métropole lilloise occupe tout l’espace central. Ce qui n’est pas le cas des Alpes-Maritimes ou de la Haute-Garonne.

Le député a donc demandé au Gouvernement un réel éclaircissement sur ce sujet : « Comment s’assurer que la réforme ne sera pas créatrice d’inégalités territoriales ? ».

La réponse de Christophe Castaner, alors Secrétaire d’Etat en charge des relations avec le Parlement, n’a pas permis, dans l’immédiat, de lever le flou. Il affirmait ainsi « nous recherchons un consensus de tous les acteurs : la discussion est en cours pour rapprocher métropoles et départements, et elle va se poursuivre. »

La véritable réponse est venue quelques jours plus tard par le biais de Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, qui a clairement annoncé dans un grand quotidien local que la fusion entre la métropole de Lille et le département du Nord n’aurait pas lieu.

Paul Christophe reste toutefois très attentif si le projet venait à être évoqué à nouveau.

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