M. Paul Christophe appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la nécessité de pérenniser les financements de la Société nationale de sauvegarde en mer (SNSM). La SNSM, association loi 1901, est aujourd’hui un acteur indispensable du dispositif national de sauvetage en mer. Composée de 7 000 sauveteurs bénévoles, cette association contribue directement à la sécurité de l’ensemble des usagers de la mer sur le littoral français. Le renouvellement de la flotte de la SNSM et le renforcement de la formation de ses bénévoles ont entraîné un besoin accru de financements. Actuellement, le financement du budget de la SNSM repose essentiellement sur la générosité et la confiance des donateurs privés, pour près de 80 % des ressources. Les collectivités territoriales peuvent également soutenir et financer la SNSM au titre de l’article L. 5314-13 du code des transports. L’État participe de même au financement de cette association et a accru ces dernières années sa contribution. Elle se stabilisait, en effet, à 3,5 millions d’euros pour la période 2015-2017, somme portée à 6 millions d’euros pour l’année 2018. Si les efforts financiers de l’État peuvent être positivement soulignés, les sources de financement de la SNSM continuent toutefois de souffrir d’incertitude à plus long terme. L’autonomie financière de l’association n’est en effet pas garantie, une situation qui tend à remettre en cause la pérennité de son existence et le maintien de ses missions de service public. Par conséquent, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend garantir et pérenniser le financement de la SNSM.
Réponse:
La société nationale de sauvetage en mer (SNSM) a sensibilisé le Gouvernement sur la fragilité économique de son modèle. Une mission a été conduite en 2015 par le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et l’inspection générale des affaires maritimes (IGAM). Une deuxième mission, confiée par le Premier ministre à Madame la députée Chantal GUITTET, a permis de faire des propositions pour assurer la pérennisation du modèle économique de la SNSM. Pour l’exercice 2017, le montant des ressources de la SNSM a été de 29,1 millions d’euros contre 28,1 millions d’euros en 2016. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a alloué une subvention de 20 000 € à la SNSM en 2017. Le report de nombreux programmes de construction navale sur 2018, des legs exceptionnels (3 millions d’euros contre 0,6 million d’euros en 2016) et la subvention, exceptionnelle également, du ministère des armées (1 million d’euros) ont permis à la SNSM de dégager un excédent, après financement des investissements, de 3,7 millions d’euros en 2017. Les excédents réalisés en 2017 et ceux prévus en 2018 compenseraient les déficits des années 2015 et 2016 mais demeurent insuffisants pour couvrir les déficits de financement prévus à compter de 2019. En l’absence de ressources exceptionnelles, compte tenu de la programmation des investissements et du déploiement du plan de formation, les déficits des années 2019 à 2021 devraient être compris entre 2 et 4 millions d’euros par an. A l’occasion de l’inauguration du salon nautique Grand Pavois à La Rochelle, Élisabeth BORNE, ministre chargée des transports, et Xavier de la GORCE, président de la SNSM, ont signé le 28 septembre 2018 la convention de partenariat entre l’Etat et la SNSM pour la période 2018-2020. La subvention versée pour l’année 2018 s’élève ainsi à 6 millions d’euros, soit près du double du montant versé en moyenne les années précédentes. Ce financement sera à un niveau identique pour les années 2019 et 2020. Elle doit permettre à la SNSM de poursuivre ses activités opérationnelles au bénéfice de l’ensemble des usagers de la mer, tout en investissant dans l’avenir en développant la politique de formation de ses bénévoles et en renouvelant ses moyens nautiques d’intervention.
