Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, présentera prochainement une grande réforme de l’organisation judiciaire qui pourrait bouleverser le maillage actuel des tribunaux en France. Or, selon un récent sondage, plus d’un Français sur quatre renoncerait à une procédure judiciaire si le tribunal le plus proche de chez lui venait à être supprimé ou déplacé…
Alerté par les professionnels de la justice sur le risque de voir disparaître la justice de proximité, Paul Christophe est intervenu à l’Assemblée nationale, lors des traditionnelles Questions d’Actualité au Gouvernement, pour interroger la Garde des Sceaux sur le futur projet de loi :
« Pourriez-vous nous préciser vos intentions quant au contenu futur des missions dédiées aux différents tribunaux ? Pouvez-vous nous éclairer sur vos intentions en matière de concertation avec les élus des territoires concernés et les professionnels de la justice ? » – Paul CHRISTOPHE
Dans sa réponse, la Garde des Sceaux a précisé les trois objectifs de la réforme :
- Une justice plus proche à « Aucun tribunal ne fermera (…) les tribunaux d’instance qui forment le maillage de nos territoires continueront à exercer leurs compétences telles quelles sont actuellement définies (…) ils pourront éventuellement voir leurs compétences s’accroître si les chefs de cour le jugent pertinent et en fonction des besoins locaux »
- Une justice plus lisible à « Il n’y aura désormais qu’une seule procédure introductive d’instance au civil (…) de sorte que le justiciable n’ait plus à chercher son juge en fonction de la nature du contentieux »
- Une justice plus rapide et plus efficiente
La Ministre a par ailleurs assuré qu’elle donnerait pleinement la parole aux acteurs de terrain. Paul Christophe y sera attentif.
