Activités parlementairePropositions de loi Créer un fonds pour l’accompagnement des victimes Par Paul CHRISTOPHE - 17 octobre 2018 0 952 Partager Facebook Twitter Google+ Pinterest WhatsApp J’ai cosigné la proposition de loi de M. Francis Vercamer visant à créer un fonds pour l’accompagnement des victimes. Télécharger le document