Chèque-emploi collectivités territoriales

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Porte-parole pour le groupe « UDI, Agir et Indépendants », Paul Christophe est intervenu en commission des affaires sociales, le mercredi 29 novembre, pour défendre une proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales, déposée par son collègue Christophe NAEGELEN, député des Vosges. Cette proposition a pour objectif de permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements, d’avoir recours au mécanisme du chèque-emploi pour embaucher du personnel.

Dans son intervention, Paul Christophe a tout d’abord fait état du contexte difficile dans lequel se trouvent les collectivités, eu égard notamment à la suppression de la taxe d’habitation et à la diminution des contrats aidés. Comme l’a rappelé le député : « Notre rôle de législateur n’est pas d’imposer, sans discontinuité, des mesures de restriction aux collectivités territoriales. Nous devons, au contraire, leur donner les moyens de réussir et mieux les accompagner dans la gestion de leurs finances et de leur personnel ». Le chèque emploi collectivités territoriales répond à un triple objectif :

  • Un objectif de simplification puisque les démarches administratives sont allégées et rationnalisées
  • Un objectif de souplesse dans le cadre des recrutements opérés par les collectivités pour répondre à un besoin ponctuel
  • Un objectif de maîtrise des coûts

Ce chèque s’inspire du chèque emploi-service universel et du chèque emploi associatif qui fut créé par son prédécesseur, Jean-Pierre Decool. Paul Christophe a d’ailleurs rappelé à quel point ce dispositif était précieux pour les associations. Pour le député : « Fort du succès de ces deux dispositifs, il est donc tout à fait pertinent de vouloir les étendre aux petites collectivités qui rencontrent, bien souvent, les mêmes difficultés administratives. » Malheureusement, le texte a été rejeté par la majorité En Marche, jugeant qu’il devait être retravaillé avec une étude financière et d’impact.

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