Suite à de nombreuses alertes de la Fédération Grandir sans cancer et de l’association Eva, pour la vie de conflits entre les employeurs et leurs salariés sur le fonctionnement des droits de congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale, je vous propose une fiche récapitulative.Celle-ci résume vos droits et se veut non-exhaustive.
Depuis 2018, quatre #Lois ont été adoptées au #Parlement, trois dont j’ai eu l’honneur d’être rapporteur. Elles visent toutes à renforcer les droits des parents et de leurs enfants et se sont traduites par la modification de plusieurs articles de loi et la publication de plusieurs décrets. 
• La proposition de loi n°742 visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée, promulguée le 19 juillet 2023 : 
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047862209
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047862209• La proposition de loi n°3663 visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer, promulguée le 17 décembre 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044513764
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044513764• La proposition de loi n°3422 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu, promulguée le 15 novembre 2021 :
• La proposition de loi n°1328 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli, promulguée le 08 mars 2019 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038215896
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038215896Mon engagement auprès des aidants et de leurs proches a toujours été dans l’objectif de faire des lois les plus protectrices possibles afin de simplifier le quotidien semé d’embuches de ces familles.
En espérant que ce document puisse vous aider dans vos démarches, je vous en souhaite bonne lecture.
