juillet 07, 2023 -

Rapports

Rapport loi protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité

Le Député Paul Christophe a été le rapporteur pour une loi visant à la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou
d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité.

 

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