octobre 13, 2022 -

Rapports

Rapport loi de financement de la sécurité sociale 2023

Monsieur le député Paul Christophe a été rapporteur pour la branche famille concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 .

Vous pouvez retrouver le rapport ci-dessous:

l16b0500_rapport-fond

PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2023 Tome 1

PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2023 Tome 2

PROJET DE LOI de financement de la sécurité sociale pour 2023 Tome 3

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