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octobre 24, 2023 -

Propositions de loi (cosignataire)

Proposition de loi visant à rendre possible la création d’un bureau du conseil municipal dans certaines communes

Monsieur le député Paul Christophe a co-signé une proposition de loi visant à rendre possible la création d’un bureau
du conseil municipal dans certaines communes.

l16b1797_proposition-loi

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