novembre 17, 2023 -

Propositions de loi (cosignataire)

Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Monsieur le député Paul Christophe a co-signé une proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables.

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