Facebook Youtube

Catégories

août 23, 2022 -

Propositions de loi (cosignataire)

Proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Monsieur le député Paul Christophe a co signé une proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes
au compte personnel de formation.

 

Télécharger la PPLn°l16b0212_proposition-loi

Attachments

No results found !