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novembre 15, 2022 -

Propositions de loi (cosignataire)

Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Monsieur le député Paul Christophe a co-signé une proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage
à usage unique.

l16b0464_proposition-loi

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