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mars 17, 2023 -

Propositions de loi (cosignataire)

Proposition de loi visant à autoriser le remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladie

Monsieur le député Paul Christophe a co-signé une proposition de loi visant à autoriser le remplacement des députés indisponibles
en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladie.

l16b0956_proposition-loi

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